Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise

Avec l'avènement de la République en 1848, le canton de Neuchâtel s'est doté d'une structure judiciaire moderne. Les offices des Maires, Châtelains, Lieutenants-civils, les Cours de justice civiles et criminelles, les Chambres matrimoniales et Consistoires seigneuriaux et les Consistoires admonitifs ainsi que le Tribunal souverain sont supprimés. La justice neuchâteloise est désormais rendue par des justices de paix, des tribunaux de district, un Tribunal criminel et une Cour d'appel.

Dès cette époque, le canton publie sa jurisprudence. Il édite ainsi un recueil des arrêts du Juge d'ordre (quatre tomes, jusqu'en 1867) et un recueil des arrêts de la Cour d'appel (quatorze tomes, jusqu'en 1880). Suite à la création de la Cour de cassation civile, un nouveau recueil d'arrêts est créé en 1875 (six tomes, jusqu'en 1952). Parallèlement, le canton publie un recueil des arrêts rendus par la Cour de cassation pénale (trois tomes, jusqu'en 1952). Les jugements du Tribunal cantonal seront également publiés dès 1884 (huit volumes, jusqu'en 1952).

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise voit le jour en 1953. La publication est quadriennale et porte sur la jurisprudence de l'ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures. Cette première période du recueil couvre un peu moins d'une trentaine d'années, de 1953 à 1980.

Dès 1981, le « RJN » fait peau neuve. Sa structure est améliorée et le rythme des parutions est désormais annuel. La publication comprend également la jurisprudence des tribunaux de district et celle rendue par le Tribunal administratif depuis son entrée en fonction le 1er juillet 1980. Autre nouveauté, on y trouve aussi des articles de doctrine et, depuis 1999, des analyses critiques d'arrêts.

En marge des réflexions consacrées à la réorganisation judiciaire neuchâteloise — rendue nécessaire par l'évolution de la règlementation en matière administrative et l'unification des procédures pénales et civiles —, s'est posée la question du maintien du Recueil de jurisprudence neuchâteloise. De nombreuses voix se sont élevées au sein de la magistrature et du monde académique contre une éventuelle disparition. Grâce aux excellents contacts existant entre la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et les tribunaux neuchâtelois, une solution a été trouvée pour assurer le maintien de cette institution.

Dès 2008, le RJN est ainsi édité par Tribunal cantonal et la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il bénéficie d'une nouvelle couverture et s'inscrit, quant à son contenu, dans la continuité de la série.